Des règles communes pour les reproducteurs dans l’Union européenne
L’expression « règlement zootechnique » désigne couramment le règlement européen 2016/1012. Applicable depuis le 1er novembre 2018, ce texte harmonise les règles relatives aux animaux reproducteurs de race pure, aux reproducteurs porcins hybrides et à leurs produits germinaux. Il définit notamment l’organisme de sélection, le programme de sélection, le livre généalogique et le certificat zootechnique.
Le règlement encadre l’agrément des organismes, l’approbation des programmes et la reconnaissance des informations généalogiques lors des échanges. Un éleveur peut ainsi rattacher un animal et ses documents à un cadre commun, même lorsque le reproducteur ou la semence circule entre plusieurs États membres.
Un cadre européen complété par les décisions françaises
Le texte européen ne constitue pas à lui seul toute la réglementation applicable à une race. En France, des arrêtés et des décisions administratives précisent les autorités compétentes, les agréments et certaines modalités nationales. Le programme approuvé de chaque race traduit ensuite ce cadre dans des règles opérationnelles. Pour lire une obligation, il faut donc identifier le règlement européen, le texte français pertinent et la version en vigueur du programme de sélection.